Pendant la creation d’une entreprise ou d’une societe, le gerant doit choisir un statut juridique. Actuellement, il existe plusieurs statuts juridiques. À titre d’exemple, il y a la sarl et la sas. Les avantages auxquels une societe aura droit dépendent du statut que choisit le gerant. Plusieurs societes optent pour la sarl. Pourquoi choisir ce dernier au lieu des autres statuts ? Retrouvez la réponse dans cet article.
SARL, c’est quoi ?
C’est l’acronyme de societe à responsabilite limitee. Elle doit comprendre deux ou plusieurs associés. Il se peut qu’il n’y ait qu’un seul, mais elle sera nommée EURL. Le gerant de la societe peut choisir de mettre comme associé une personne physique ou morale. Il n’y a pas de limite d’âge ou de nationalité pour être associé. Durant la creation de l’entreprise avec un statut sarl, le gerant peut prendre jusqu’à 100 associés.
Ce statut permet aux associés de n’accomplir qu’une part de responsabilite. Leurs responsabilités se limitent aux apports auxquels ils ont contribué. Les apports peuvent être numéraires, c’est-à-dire en argent liquide. Il y a également l’apport en nature.
Concernant le capital social, il faut que l’association verse au moins 1 euro comme capital de départ. Plus tard, s’ils veulent augmenter le capital social, ils peuvent le faire eux-mêmes. Ils n’ont pas besoin de contacter des organismes d’emprunt. À noter, les capitaux sont partagés en parts sociales. Ces parts sont départagées entre tous les membres de l’association.
Quels sont les avantages de ce statut ?
Les profits de ceux qui choisissent ce statut sont nombreux. Le patrimoine personnel des membres de l’association est protégé. En effet, comme la responsabilite de la société est limitee, seuls les apports des associés seront touchés s’il y a faillite. De plus, la loi encadre les fonctionnements d’une sarl. Par conséquent, comparée aux autres statuts comme le sas, sa cadre juridique est plus sécurisé.
En général, les dirigeants sont tous associés majoritaires. Ils ont une protection sociale. Le dirigeant est alors affilié à une sécurité sociale indépendante. Quant aux autres statuts, ils sont affiliés au regime général. Ce regime coûte beaucoup plus cher par rapport aux protections sociales.
Concernant l’impot, les membres de l’association ont le droit de choisir l’impot sur les societes ou l’impôt direct.
Les étapes de création d’une SARL
Il y a quelques étapes à faire pour pouvoir créer la sarl. Il faut d’abord rédiger un statut. Ce statut doit comprendre les fonctionnements et l’organisation de l’entreprise. Cela doit se faire à l’écrit et tous les membres de l’association devront le signer. Le nom du gérant doit également figurer dans le statut. S’il n’est pas encore nommé avant la signature, les membres de l’association doivent nommer une personne le plus vite possible.
Il est ensuite nécessaire d’accomplir la réalisation des apports. Les associés devront montrer l’apport qu’ils se sont engagés à accomplir pour la sarl. Quelques fois, un commissaire des apports intervient. Cela se produit souvent si ce sont des apports en nature.
Il faut ensuite publier les avis de constitution. L’entreprise doit le mettre dans les journaux d’annonce légale. Finalement, il faut demander une immatriculation.
