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Les étapes d’une procédure de licenciement

Le licenciement est devenu une triste réalité à la suite de la récente pandémie de Covid-19. Encore que ce soit profondément bouleversant pour les travailleurs licenciés, c’est aussi une période difficile pour les entreprises qui procèdent au licenciement.

Zoom sur le licenciement

Le licenciement, c’est quand une entreprise licence un salarié parce qu’elle n’a plus besoin de cet employeur. Plusieurs motivations peuvent pousser les employeurs à licencier, comme le changement le service/produit offert, la fermeture ou changement d’emplacement, etc. Suivre une procédure de licenciement est une obligation légale et cela montre que l’employeur a fait tout son possible afin d’éviter de licencier son employé. Cela montre à ce dernier qu’il prend toutes les mesures adéquates et qu’il le fait pour les bonnes raisons. Cela apaise aussi le risque d’une demande d’indemnisation devant le tribunal.

Tenter d’éviter un licenciement forcé démontre que l’employeur a tout mis en œuvre afin de maintenir son employé dans l’emploi. Les travailleurs qui acceptent un alternatif ont droit à une période d’essai de quelques semaines pour voir si celui-ci leur convient. Si l’employeur et l’employé sont tous les deux d’accord que ce n’est pas le cas, ce dernier peut toujours demander certaines indemnités de licenciement. Pourtant, l’employeur est légalement obligé de respecter les étapes d’une procédure de licenciement économique.

Les étapes du processus de licenciement

Un employeur doit commencer par élaborer la raison commerciale du licenciement. Il faut établir pourquoi il est indispensable de supprimer un poste dans l’entreprise. Il devrait s’agir d’une raison qui se rapporte à l’entreprise et qui explique pourquoi le « rôle » n’est plus nécessaire. Il convient de faire toujours référence au « poste » et non à « l’employé ». Puis, l’employeur a besoin d’identifier tous les postes ou rôles à risque de licenciement. Cela devra être réalisé pour tous les travailleurs entreprenant un type de travail similaire dans l’entreprise. L’employeur doit les rendre tous « à risque ». Ensuite, il doit informer les travailleurs concernés qui sont à « risque de licenciement ». Il s’agit de leur écrire afin de les informer qu’ils risquent d’être licenciés. Il doit leur indiquer qu’il commence la période de consultation officielle. C’est également l’occasion de rechercher quelques volontaires pour le licenciement.

Par la suite, l’employeur doit organiser une réunion de concertation sur le licenciement. Plusieurs réunions doivent être organisées lorsqu’il a plus d’un employé dans la catégorie à risque de licenciement. Cela permet de mettre en place des critères de choix équitables pour identifier les employés qui devraient être licenciés. Par ailleurs, il doit trouver d’autres alternatives à ce licenciement.

Plusieurs étapes sont à prendre en compte pendant le processus de licenciement. La préparation inclut d’évaluer si le licenciement est réellement incontournable avant de commencer le processus. Pour la sélection, elle comprend sélection du groupe de travailleur à étudier pour le licenciement. Concernant la consultation individuelle, des délais légaux sont impliqués selon le nombre d’employés licenciés. Les avis de licenciement et le processus de résiliation sont également des étapes importantes que les employeurs ne doivent pas négliger lorsqu’ils envisagent de procéder aux licenciements.