Les services d’assurance ne se limitent pas au niveau des véhicules, des motos, des bateaux et autres. Il est aussi possible de recourir à une assurance pour ses activités et même pour sa profession. Ainsi, les assureurs participent au développement d’une activité, mais aussi agissent comme des guides pour une bonne marche des choses. Au …
Que retenir de l’avis de situation SIRENE ?
Lorsque vous vous lancez dans le processus de création de votre entreprise, vous devrez passer par l’immatriculation. À cette étape du processus, votre entreprise se verra octroyer un numéro communément appelé numéro de SIREN qui permet d’obtenir l’avis de situation SIRENE. Mais de quoi s’agit-il vraiment ? Quelle est l’utilité de cette pièce ? Qu’est-ce …
Quel contenu pour une formation de la lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme ?
Pour être aux normes de la société, certaines formations sont nécessaires surtout dans le domaine du droit. En matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ces formation permettent d’être mieux armé pour combattre ce phénomène au sein de son entreprise. Quel en est le contenu ? Comprendre la thématique principale de …
Actes de commerce par nature et par la forme : quelles distinctions faire ?
Afin de bien gérer un business, certains contrats se rédigent pour la régularisation de quelques transactions. Le commerçant n’est pas forcément quelqu’un de physique. Un commerçant peut rédiger plusieurs types de contrats commerciaux. Ces contrats ne sont pas du tout les mêmes. Découvrez les éléments de réponse sur le présent article. L’essentiel à savoir sur …
Les démarches à faire en cas de perte de carte grise
Les certificats d’immatriculation font partie des documents importants que les automobilistes doivent posséder afin d’avoir l’autorisation de circuler avec leurs voitures sur les voies de communication routières. Pour une perte de carte grise, les propriétaires doivent effectuer des démarches administratives. L’importance d’un certificat d’immatriculation Posséder un certificat d’immatriculation est obligatoire. Cela n’est pas optionnel. Ce …
Les étapes d’une procédure de licenciement
Le licenciement est devenu une triste réalité à la suite de la récente pandémie de Covid-19. Encore que ce soit profondément bouleversant pour les travailleurs licenciés, c’est aussi une période difficile pour les entreprises qui procèdent au licenciement. Zoom sur le licenciement Le licenciement, c’est quand une entreprise licence un salarié parce qu’elle n’a plus …
Comment transférer les actions détenues par une personne décédée ?
Le décès d’un propriétaire d’entreprise n’est jamais un sujet facile à aborder, mais lorsqu’un actionnaire décède, cela soulève inévitablement des questions sur ce qu’il advient de ses actifs et sur la manière dont ils sont transmis aux bénéficiaires. En supposant que les exécuteurs testamentaires aient obtenu une confirmation, une homologation ou autre, il existe des …